J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470901A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché dans un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 18 mai 2002 et affecté à la même date à la Caisse des dépôts et consignations.